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1. Protection de vos données à caractère personnel

Lorsque vous visitez le site web du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA), que vous utilisez un de ses services ou lorsque le SPF BOSA exécute certaines de ses missions légales ou d’intérêt général, il traite une série de données à caractère personnel. Le SPF BOSA considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible.

Nous voulons également vous donner un maximum de contrôle sur ce qui se passe avec vos données à caractère personnel.

La présente déclaration de

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales règlent l’usage qui peut être fait des services standard mis à disposition par DG Transformation digitale.

Pour l’application des présentes conditions générales, les utilisateurs sont les autorités et les institutions assumant des missions d’intérêt général – pour leurs missions d’intérêt général – ou toute entité autorisée par DG Transformation digitale.

Pour l’application des présentes conditions générales, les utilisateurs ne sont pas les citoyens, les entreprises ou les fonctionnaires (« utilisateurs finaux ») auxquels l

Vous profitez déjà d’une facturation plus simple et rapide grâce à l’outil Hermes ? Vous aimeriez inciter vos fournisseurs à vous suivre dans votre transition vers une facturation 100% électronique ? Suivez le guide !

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