Le SPF Stratégie et Appui s'engage à rendre ses sites Internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site efacture.belgium.be.
Préparation de la déclaration de l'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Le rapport d'audit simplifé peut être consulté sur https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/bosa/simplified/efacture.belgium.be-37816db9/2025-05-13.fr.html.
Niveau de conformité
Ce site web est en « conformité partielle » en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Au moment de l'analyse simplifiée, un certain nombre de pages présentaient encore des lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité, à savoir :
- 9.1.3.1 : Informations et relations non correctement structurées
- 9.1.4.1 : Utilisation de la couleur sans alternative
- 9.1.4.3 : Contraste insuffisant entre le texte et l'arrière-plan
- 9.2.4.4 : Fonction du lien non explicite
- 9.4.1.2 : Nom, rôle et valeur des éléments non correctement définis
Alternatives proposées
Nous ne pouvons pas offrir aux utilisateurs des alternatives « web » sur notre site. Si vous rencontrez toujours un problème d'accessibilité, n'hésitez pas à nous contacter (voir section « Coordonnées de contact » ci-dessous).
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 WTC III. 1000 Bruxelles
info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74
Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Site du médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Si de nouveaux problèmes techniques d'accessibilité sont détectés à l'avenir, ceux-ci seront signalés au fournisseur et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.
Les problèmes détectés qui sont dus à des erreurs dans la gestion du contenu seront systématiquement résolus par l'équipe éditoriale.
Cette déclaration a été préparée le 17.12.2019. Elle a été mise à jour la dernière fois le 08.10.2025.