Business Expert Group

mar, 26/11/2024 - 11:51

Qu’est-ce que le Business Expert Group ?

Le Business Expert Group (BEG) réunit tous les acteurs impliqués dans la facturation électronique afin de trouver des solutions concrètes aux problèmes de mise en œuvre auxquels les entreprises sont confrontées dans le contexte de la facturation électronique, de mener des concertations et de parvenir à des accords pratiques concernant l'obligation légale de facturation électronique structurée.

Il a été lancé en 2016 à l’initiative de la FEB, en concertation avec le secteur informatique et les pouvoirs publics. À la base de cette initiative ? Le constat qu’un consensus suffisamment large et solide serait indispensable à la généralisation de l’e-facturation en Belgique.

Concrètement, cette plateforme permet de discuter de cas concrets, de partager les connaissances et de rapprocher les points de vue. Ces discussions mènent souvent à des recommandations concrètes, pratiques et motivées qui ont considérablement simplifié l’emploi des standards.

Fonctionnement

Le BEG est doté d'un comité de pilotage dont la composition est la suivante : FEB, Unizo/UCM, CSIPME, ITAA, SPF Finances, SPF BOSA et SPF Économie. Ce comité de pilotage prépare les thèmes qui seront discutés lors des réunions plénières et assure la coordination entre les différents groupes de travail.

Le BEG compte actuellement les groupes de travail thématiques suivants :

GT1 : Communication
GT2 : IT-readiness
GT3 : Cas techniques

Vous désirez contribuer à ce groupe ?

N’hésitez pas à contacter la FEB

Informations et ressources

Ci-dessous vous trouverez tous les liens utiles vers les informations et ressources liées aux activités du Business Expert Group:

Documentation juridique

NL version	FR version	ENG version
Wetboek van economisch recht	Code de droit économique
Wetboek van vennootschappen en verenigingen	Code des sociétés et des associations
Directive 2014 55 EU	Directive 2014 55 EU	Directive 2014 55 EU English version
KB 1 art 5 Dutch version	AR 1 art 5 French version
		The European Standard EN 16931

PeppolBisV3 examples

	PDF document	XML document
Testcase 01 :	Minimal invoice	Minimal invoice
Testcase 02 :	Charging consumer empties	Charging consumer empties
Testcase 03 :	Returning consumer empties	Returning consumer empties
Testcase 04 :	Creditnote consumer empties	Creditnote consumer empties
Testcase 05 :	Cash discount	Cash discount
Testcase 06 :	Discount with cash payment	Discount with cash payment
Testcase 10 :	Invoice in USD and EUR vat	Invoice in USD and EUR vat
Testcase 11 :	Invoice in USD and EUR vat and 2021	Invoice in USD and EUR vat and 2021
Testcase 09 :	Standard exchange complex model	Standard exchange complex mode

PeppolBisV3 scénarios

scenario 1 :	Minimal invoice
scenario 2 :	Consumer empties
scenario 3 :	Cash discount
scenario 6 :	Standard exchange
scenario 7 :	Invoice not EUR - VAT in EUR

Business Expert Group : Ressources

Cible

Thème