Peppol est un cadre mis en place par l’Europe en vue de généraliser l’e-procurement public. En d’autres mots, il doit permettre de dématérialiser les transactions commerciales entre les pouvoirs publics et leurs fournisseurs, y compris la facturation.
PEPPOL est l’acronyme de Pan-European Public Procurement On-Line. Depuis son lancement, ce cadre s’est répandu dans toute l’Europe et même plus loin : Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en font également usage.
D'où vient Peppol ?
En 2008, dans le cadre de sa stratégie numérique, l’Europe a lancé une série de projets pilotes à grande échelle. Parmi ceux-ci, PEPPOL visait à définir un cadre permettant de surmonter les obstacles à la généralisation de l’e-Procurement public et à en vérifier la faisabilité.
Ce projet a mobilisé 11 pays et de nombreux opérateurs privés pendant 3 ans, pour un budget total de 30,8 millions d’€.
Quels obstacles ?
Pratiquée depuis les années 80 par les grandes entreprises, l’e-facturation présentait déjà en 2008 des caractéristiques qui ne facilitaient pas son adoption par les pouvoirs publics et les PMEs.
En effet, les attentes spécifiques des grandes industries ont conduit leurs fournisseurs de solutions informatiques à mettre en place des plateformes d'échange sectorielles. Chaque secteur, ou chaque groupe d’échange, dispose donc de son propre système d'échange, développé de manière cloisonnée. Or, les pouvoirs publics reçoivent des factures de tous les secteurs d’activité. C'est également le cas de la majorité des PMEs.
Par conséquent, des obstacles se manifestent à 3 niveaux :
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Au niveau du format : les factures électroniques doivent être structurées selon un format commun pour pouvoir être traitées de façon automatisée. Or, chaque secteur a développé son propre format, différent des autres secteurs.
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Au niveau de la connectique : les factures électroniques doivent être acheminées de l'expéditeur au destinataire. Or, il existe une multitude de plateformes d’échanges sur le marché, chacune étant plus ou moins cloisonnée. Dès lors, à moins de dominer leur marché, les entreprises qui doivent toucher tous leurs correspondants sont contraintes de s’abonner à plusieurs plateformes et de se plier à leurs conditions techniques et tarifaires.
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Au niveau juridique : les factures représentent des enjeux financiers déterminants. L'incertitude juridique est un risque inacceptable pour la majorité des entreprises. Si, 8 fois sur 10, l'expéditeur et le destinataire recourent à des opérateurs différents, comment s'assurer de la validité juridique de leurs échanges ? Cette situation rend la mise en place de contrats clairs et cohérents entre les opérateurs nécessaire, ce qui demande beaucoup de temps.
Les mesures et outils Peppol
Pour surmonter ces obstacles, le projet pilote Peppol a défini une série de mesures et d’outils, et en a vérifié l'efficacité à l'échelle d'un pilote. Rien de bien révolutionnaire cependant : simplement des éléments de bon sens qui, ajoutés au paysage existant (et fragmenté) de l'e-facturation, rendent la généralisation des échanges possible.
Par exemple :
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la définition d'un format dénominateur commun permettant à des secteurs différents de se comprendre ;
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l'élaboration de conventions-cadre garantissant la sécurité juridique des échanges ;
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la création d'un modèle de coopération rassemblant opérateurs, utilisateurs et régulateurs (autorités).
Découvrez ici l’ensemble des mesures concrètes mises en place par PEPPOL.
Qui finance Peppol ?
La mise en œuvre du cadre Peppol représente un effort financier de la part de tous les intervenants impliqués. Ces derniers sont amenés à définir et à exécuter un programme d’activités.
Qui finance l’exécution de ces programmes ?
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Les intervenants eux-mêmes, puisqu’ils bénéficieront au final de gains d’efficacité substantiels, ce qui justifie leur investissement.
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Les fournisseurs de service prennent en charge les tâches opérationnelles via des offres commerciales. Ils en répercutent ensuite les coûts sur leurs clients.
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Les autorités (souvent des services publics) disposent de budgets qui leur permettent de financer leurs programmes d’activités. Il s’agit de moyens publics, en d’autres mots d’une contribution des entreprises et consommateurs qui bénéficieront des avantages de l’e-facturation.
Enfin, le rôle de coordinateur d'openPEPPOL est financé via les cotisations versées par ses membres.
Peppol aujourd'hui
Les directives du cadre Peppol sont mises en œuvre par des centaines de milliers d'entreprises publiques et privées réparties dans 32 pays, et par plus de 300 fournisseurs de solution, répartis dans 22 pays.
En Belgique, Peppol joue un rôle de premier plan dans la stratégie des pouvoirs publics en faveur de l'e-facturation. L’autorité Peppol est assurée par BOSA DT. Un registre national des destinataires a été mis en place. 10 000 entreprises belges reçoivent des factures électroniques et on dénombre une trentaine de fournisseurs de service. Les initiatives Mercurius et Hermes, qui visent à accélérer l'adoption de l'e-facturation, sont parfaitement en ligne avec ce cadre.
L'AISBL de droit belge openPEPPOL assure depuis 2012 le rôle de coordinateur de Peppol : elle veille notamment à ce que les standards globaux soient à disposition de tous, mis à jour et puissent être mis en oeuvre sans ambiguïté.
Pour en savoir plus, visitez le site officiel de PEPPOL.
