e-facturation au sein des pouvoirs publics belges: où en est-on?

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Diverses mesures de promotion de la facturation électronique ont été prises par les différents niveaux de pouvoir belge. En voici un bref aperçu.

Les premières initiatives structurées des pouvoirs publics s’inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive 2010/45/UE. Pour rappel, cette dernière a rendu la facture électronique et la facture papier juridiquement équivalentes. C’est d’ailleurs à cette occasion que l’Agence pour la Simplification Administrative a lancé en 2011 la première version du site où vous vous trouvez actuellement.

Au niveau fédéral : projet pilote, lancement de Mercurius et adaptations de Fedcom

Le conseil des ministres a lancé en 2013 un projet pilote d’e-facturation entrante vers les pouvoirs publics. Ce projet pilote a donné lieu à plusieurs avancées positives, dont le lancement de la plateforme inter-fédérale Mercurius. Cette “salle de courrier électronique” réceptionne les factures électroniques adressées aux entités publiques belges et les met à disposition de leurs destinataires.

D’autre part, le système informatique FedCom, qui prend en charge la comptabilité des principales entités fédérales, a également été adapté. Ces aménagements ont créé une base solide pour le déploiement en Belgique de la directive 2014/55/EU, en particulier au niveau fédéral. Celle-ci prévoit en effet l’obligation, pour tous les adjudicateurs, d'être en mesure de recevoir et traiter des factures électroniques conformes à la Norme européenne.

À Bruxelles : factures électroniques pour tous les marchés publics dès novembre 2020

À partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, le Gouvernement bruxellois a mis en place l’agence de simplification administrative Easybrussels en 2015. Son rôle ? Diffuser la politique de simplification administrative au sein de l’intégralité des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. Cela passe notamment par la coordination des actions régionales et locales mais aussi des actions des autres niveaux de pouvoir. 
Easybrussels accompagne ainsi l’intégration de la plateforme Mercurius au sein des institutions bruxelloises.

En Flandre : des mesures spécifiques dès 2014

Dès 2014, les autorités flamandes ont anticipé la transposition de la directive 2014/55/EU dans le droit belge et ont pris des mesures spécifiques pour généraliser l’e-facturation entrante à l’échelle de la région.

Ces mesures ont intégré les résultats du pilote. Toutes les e-factures destinées aux autorités flamandes transitent par Mercurius. Par ailleurs, les autorités flamandes ont chargé une équipe de projet de la coordination du déploiement de l’e-facturation à l’échelle régionale et locale. Leurs directives et recommandations sont publiées sur le site https://overheid.vlaanderen.be/e-Invoicing.

En Wallonie : une circulaire pour inciter à l’inscription sur Mercurius

La ministre des pouvoirs locaux wallons a publié une circulaire en février 2019. Celle-ci encourage les pouvoirs locaux à s'enregistrer sur la plate-forme Mercurius. Ils franchissent ainsi une première étape dans la conversion de leurs processus à la facturation électronique. Leur inscription permet aussi d’augmenter fortement le nombre de destinataires de factures sur Mercurius, ce qui contribue grandement à en réaliser les objectifs stratégiques.

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