La facturation électronique au sein du Gouvernement flamand : étude de cas

WOUTERS

Dans le cadre d’un programme de recherche intitulé « un Gouvernement flamand digital » (Een digitale Vlaamse overheid), des chercheurs universitaires se sont intéressés à la facturation électronique au sein du Gouvernement flamand.

Ce rapport, publié en mai 2019 par Joep Crompvoets et Stijn Wouters, délivre une analyse cohérente et exhaustive de la problématique de la facturation électronique au sein des administrations.

Même s’il aborde la matière du point de vue de la gouvernance publique, ce rapport couvre plus largement les aspects stratégiques, juridiques, organisationnels, informationnels, technologiques et financiers de la question.

Voici 5 points-clé relevés par les auteurs de ce rapport, membres du consortium Steunpunt Bestuurlijke Vernieuwing (SBV).

1. La facturation électronique s’appuie sur tout un écosystème d’applications et de standards

Pour rappel, la facturation électronique consiste à établir, envoyer, modifier et payer de façon électronique des documents de facturation entre business partners.
Les auteurs le rappellent : pour être en mesure de l’appliquer, un véritable écosystème de building blocks (blocs de construction) est nécessaire. Cet écosystème comprend non seulement des applications IT communes pour gérer les échanges de données, les ordres de paiement ou encore la transformation de fichiers mais aussi des standards sémantiques, syntaxiques et techniques.

2. Le B2G ouvre la voie au B2B

La mise en place de la facturation électronique au sein des administrations ouvre la voie à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises. En effet, tous les retours d’expérience et les conclusions de la mise en place de la facturation électronique en B2G peuvent s’appliquer dans un contexte B2B.

Cette conclusion cadre parfaitement avec ce que les intentions de l’Europe exprimées dans la Directive 2014/55.

3. La facturation électronique est un exemple de collaboration fructueuse entre les autorités fédérales et flamandes

Les auteurs du rapport soulignent l’approche pragmatique et holistique adoptée par les autorités dans la mise en place d’un système de facturation électronique des entreprises vers l’administration.

4. Le développement de la facturation électronique se déroule dans un environnement complexe

La digitalisation du service public se déroule au sein d’un environnement complexe, en interaction avec plusieurs entités et éléments. Elle doit notamment tenir compte :

  • du contexte institutionnel (au point de vue administratif, législatif et politique) ;
  • des building blocks existants (solutions informatiques et standards) ;
  • des autres services publics ;
  • de la bonne gouvernance en matière de service public au point de vue des services aux citoyens ;
  • des technologies existantes et de leur évolution ;
  • de l’évolution des attentes et préférences des utilisateurs ;
  • de l’interopérabilité ;
  • du temps nécessaire à l’installation et la mise en œuvre de services électroniques.
     

5. Une bonne coordination : facteur critique de réussite

Parmi les facteurs critiques de réussite de la mise en place de la facturation électronique, les auteurs soulignent notamment le rôle essentiel des acteurs-clé qui assurent un rôle de coordination et établissent un climat de confiance et une vision partagée.

Envie d’en savoir plus ? Lisez le rapport complet (en néerlandais).

 

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