Que fait la Belgique pour favoriser l’e-facturation ?

Que fait la Belgique pour favoriser l’e-facturation ?

Depuis 2011, un programme de soutien et de promotion de l’e-facturation est mené en Belgique.

Différentes entités publiques ont pris des mesures dans ce contexte, le secteur privé est également impliqué. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre plus large des actions menées au niveau européen.

Un site web dédié à l’e-facturation

La première version du site web sur lequel vous vous trouvez actuellement a été mise en place en 2011. C’est l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) qui avait pris l’initiative de le lancer, dans le cadre de la Directive TVA 2010/45.

Son objectif premier ? Informer le public concerné ou susceptible de l’être sur les conséquences et opportunités découlant de cette directive qui mettait sur un même pied juridique les factures papiers classiques et les factures dématérialisées.

Avec le succès croissant des factures PDF, le site a atteint sa raison d’être initiale : lancer le mouvement de dématérialisation. Fort de ce succès, la nouvelle version du site présente une information plus complète et détaillée sur la facturation électronique proprement dite. Son ambition est d'aider à franchir ce nouveau pallier vers plus d'automatisation, avec tous les bénéfices qui en découlent.  Les enjeux pour les différents groupes-cible, les tendances lourdes, les pour et les contre des différentes orientations techniques et commerciales, sont autant d'aspects qui sont également traités, sans pour autant délaisser les aspects juridiques et administratifs. De plus, des compte-rendus d'expériences et des liens vers des partenaires permettent au visiteur de naviguer plus aisément à travers le paysage de l'e-facturation. 

Un projet pilote pour tester l’e-facturation aux administrations

Le projet pilote B2G a été lancé en 2013, dans le cadre du programme Optifed. Ce programme fédéral vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement de l'administration fédérale.

Le pilote B2G avait pour objectif de vérifier la faisabilité de l’e-facturation aux administrations. Pour ce faire, des composants comme la plateforme Mercurius ont été mis en place pour tester les échanges de factures électroniques.

Ce pilote a réalisé son objectif : début juillet 2014, la première facture électronique était échangée. Il a également permis d’identifier les améliorations nécessaires au passage à grande échelle. La principale étant de supprimer les procédures d’embarquement des fournisseurs, qui engendraient des délais et des coûts trop importants.

Ce progrès a été rendu possible par la mise en oeuvre du cadre européen d’interopérabilité PEPPOL. Grâce à cette standardisation, pas moins de 3000 fournisseurs ont été capables de transmettre leurs factures de manière électronique vers 1000 destinataires, sans qu’aucune procédure d’embarquement spécifique soit nécessaire.

Mercurius et Hermes : des outils pour assurer la transition

Installé pendant le pilote B2G, Mercurius est aujourd’hui la salle de courrier électronique pour les factures adressées à l’ensemble des entités publiques belges. Elle assure la transmission des e-factures entre les logiciels de facturation des fournisseurs des entités publiques et les logiciels de gestion d'achats et/ou de comptabilité de ces dernières (à condition qu'elles se conforment au cadre PEPPOL). Cette plateforme est complétée par un portail web, qui permet notamment aux fournisseurs des services publics qui n’ont pas encore adoptés l’e-facturation d’adresser leurs factures électroniques au format structuré requis.

L’Administration fédérale met également la plateforme Hermes à disposition de toutes les entreprises belges. Cet outil gratuit leur permet de convertir des factures électroniques structurées en XML au format PDF. Il permet l’échange de factures électroniques entre les entreprises qui envoient déjà des factures électroniques structurées et celles qui ne sont pas encore équipées pour pouvoir les traiter de manière automatisée, mais reçoivent volontiers des factures par e-mail.

Le programme de la région flamande

Depuis 2017, les autorités flamandes sont prêtes à recevoir des factures au format électronique et, depuis 2018, les factures papier sont rejetées. La région flamande suit donc depuis plusieurs années une politique active en faveur de l’e-facturation semblable à celle de l’Europe.

Pour la réception des factures entrantes, la Région flamande a décidé de collaborer avec le niveau fédéral et d’utiliser également Mercurius.

Le Business Expert Group

Dès 2016, il est apparu que pour généraliser l’e-facturation en Belgique, un consensus suffisamment large et solide était indispensable.

C’est dans ce contexte que la FEB, en concertation avec le secteur informatique et les pouvoirs publics, a accepté de faciliter l’organisation d’un groupe d’experts. Cette plateforme permet de discuter de cas concrets, de partager les connaissances et de rapprocher les points de vue. Ces discussions mènent souvent à des recommandations concrètes, pratiques et motivées. Ces recommandations ont considérablement simplifié l’emploi des standards.

Les membres permanents de ce groupe sont AGORIA, Coca-Cola, Codabox, Colruyt, Delhaize, GS1-Belux, le Ministère de la Communauté flamande, Proximus, le SPF Finances et le SPF BOSA. De nombreuses autres organisations participent ponctuellement aux travaux. Si vous désirez également contribuer à ce groupe, n’hésitez pas à contacter la FEB.

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