L'e-facturation et les particuliers

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Les particuliers reçoivent 50% des factures émises, soit environ 500 millions de factures par an. Avec un tel volume, dématérialiser ces factures et en automatiser le traitement est sans doute, à long terme, l'enjeu le plus important de ce dossier.

Notre qualité de vie ne cesse d'augmenter et, avec elle, le nombre de prestataires auxquels nous avons recours : fournisseur internet, distributeur de magazines ou journaux, aide-ménagère, centre sportif, courtier en assurance, nutritionniste, professeur particulier... Les exemples sont nombreux et varient pour chaque ménage. Une chose est sûre : qui dit prestations, dit facturation ! Gérer le paiement des factures domestiques représente dès lors une tâche administrative beaucoup plus fastidieuse et chronophage que par le passé.

L'e-facturation pour retrouver du temps pour soi... et réaliser des économies

Qui ne rêverait de se débarrasser de toutes ces tâches si fastidieuses et pourtant nécessaires ? C'est justement la raison d'être de l'e-facturation : les machines font tout cela mieux que nous... et sans rechigner ! Comme expliqué dans l'article Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises, c'est l'augmentation des volumes de documents d'achats à traiter, suite au recours croissant des grandes entreprises à des sous-traitants, qui a initié l'e-facturation il y a 30 ans. La cause est différente, mais le symptôme est le même : les volumes de factures à traiter explosent.

D'après les études commanditées par l'agence de la simplification administrative (ASA), la dématérialisation/automatisation du traitement des factures aux particuliers permettrait de dégager des gains d'efficacité de l'ordre de 5,32 € par facture. Appliqué à 500 millions de factures, cela représente donc un gain de 2,66 milliards € par an. Une partie de ces gains est déjà réalisée au stade actuel, notamment grâce au format PDF qui est déjà d'usage courant, et permet de réduire de 3,24 € le coût de traitement de la facture. Il reste cependant du pain sur la planche pour parvenir à la dématérialisation et l'automatisation complètes. 

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

L'automatisation totale des factures électroniques des particuliers est encore hors de portée, mais elle se rapproche peu à peu, grâce à un certain nombre de mesures visant les services publics :

  • la Norme Européenne : publiée fin 2017, elle standardise les e-factures, quel que soit le secteur de l'entreprise qui les émet. Ainsi, elle crée les conditions permettant la mise en œuvre de cette innovation en dehors de son rayon d'action historique, à savoir les grandes entreprises.

  • la Directive 2014/55 : elle crée un marché pour la mise en œuvre de ce standard, à savoir les pouvoirs publics, qui totalisent 15% des achats dans l'économie, et sont les premiers concernés par la facturation intersectorielle.

  • le cadre Peppol : il permet une mise en œuvre des échanges de documents électroniques structurés de l'ordinateur de n'importe qui à l'ordinateur de n'importe qui, sans intervention humaine. Bien qu'actuellement mis en œuvre surtout pour les flux entre entreprises, une application à la facturation aux particuliers est envisageable.

Dans la foulée, les PMEs devraient rapidement voir des retombées positives de ce mouvement : comme les pouvoirs publics, elles sont majoritairement concernées par la facturation intersectorielle.

Encore un peu de patience... 

Dans cette logique de développement progressif, les particuliers ne sont approchés que dans la quatrième et dernière phase. Ce qui n'empêche pas, comme souligné plus haut, certains chevauchements entre les phases.

De plus, l'adoption d'une facturation basée sur un modèle hybride (factures au format PDF), plus rapide que l'e-facturation parfaite, permet déjà de générer des économies substantielles.

Enfin, certains éditeurs de logiciels ont déjà pris de l'avance sur ce segment. Le mouvement est encore confidentiel et les logiciels en question restent des produits de niche. Il s'agit néanmoins d'un début prometteur... 

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