En 2017, l'Europe a établi un standard pour la structure des factures électroniques. Ce format commun facilite les échanges et le développement de l'e-facturation.
La Norme européenne est à l’e-facturation ce que le global English est aux relations commerciales : un langage commun qui facilite les échanges entre les interlocuteurs qui ne parlent pas la même langue. Cette norme sémantique a été mise en place suite au constat que l'existence d'une multitude de formats de factures électroniques sur le marché freinait le développement de l'e-facturation.
À quoi sert la Norme européenne ?
Toutes les études le confirment : l'utilisation d'un format structuré de facture propre à chaque secteur ou groupe d'échange constitue un obstacle majeur à la généralisation de l’e-facturation. Cette situation oblige les entreprises les moins puissantes (et les plus nombreuses) à s’abonner à plusieurs plateformes (celles de leurs puissants partenaires commerciaux) et à développer de coûteux systèmes de conversion des formats.
La Norme européenne est l'une des mesures pour résoudre les obstacles engendrés par la fragmentation des solutions d'e-facturation sur le marché. En établissant une structure claire et bien documentée pour les éléments essentiels de toute facture, elle permet à chacun de disposer d'une même référence pour l'échange de factures.
Concrètement, la Norme européenne comprend une liste de tous les termes qui peuvent être utilisés dans une facture électronique en bonne et due forme et définit comment ils doivent être interprétés et utilisés. Les factures électroniques qui répondent à ce standard sont entièrement légales et conformes à la législation fiscale.
D'où vient-elle ?
La Norme européenne est le premier effet de la Directive 2014/55 consacrée à la facturation électronique (voir aussi : Que fait l'Europe peut faciliter l'e-facturation ?). Pour rappel, cette directive, entrée en vigueur en avril 2019, impose aux adjudicateurs européens de recevoir et d'envoyer des factures électroniques conformes à la Norme européenne. Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a été chargé par la Commission européenne d'élaborer ce standard.
Suite à ce mandat, des groupes de travail ont été établis. Leurs travaux ont conduit à la définition d’une norme sémantique définissant la structure de la facture électronique. La norme EN 16931-1:2017 est disponible depuis juillet 2017. Sa référence a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 17 octobre 2017. Le CEN a également défini et publié les correspondances entre cette structure et 2 syntaxes techniques d’usage courant en Europe.
La Norme européenne complète, mais ne remplace pas
Intersectorielle et pan-européenne, la Norme européenne complète avantageusement les standards sectoriels existants. Elle n'a pas pour vocation de remplacer les formats structurés existants : chaque entreprise reste libre d’utiliser le ou les format(s) de son choix. En revanche, plutôt que de l'imposer à tous ses partenaires commerciaux, elle peut dorénavant leur permettre d'utiliser la Norme européenne, qui tient lieu de langage commun.
De ce fait, la Norme européenne répond non seulement aux besoins propres à la facturation des adjudicateurs, mais résout aussi les difficultés de facturation intersectorielle et transnationale auxquelles les opérateurs économiques sont continuellement confrontés.
Un instrument pour généraliser l'e-facturation
Grâce à la Norme européenne, le secteur informatique peut développer son offre en vue de mieux répondre aux besoins, en particulier dans le cas d'échanges intersectoriels (qui représentent la majorité des factures en constituent donc un segment essentiel du marché). Combinée avec des standards et des accords techniques et juridiques complémentaires, elle rend possible la généralisation de l'e-facturation à des coûts raisonnables. Vous pouvez découvrer comment cette combinaison est structurée en pratiques sur nos pages consacrées au cadre Peppol.
Où consulter les spécifications de la Norme européenne ?
En Belgique, le Bureau de Normalisation (NBN) assure la distribution du texte de la Norme. Vous pouvez vous la procurer à l'adresse suivante: NBN EN 16931-1:2017+A1:2019/AC:2020 - NBN.
