Contenu

La facturation électronique ou e-facturation consiste à automatiser de bout en bout le processus de facturation. Explications… Pour le fournisseur de biens ou de services comme pour son client, le...

Dans la facturation électronique, la facture est échangée entre deux applications. La législation sur la TVA reconnaît deux types de factures électroniques ayant la même valeur juridique qu'une...

Nous fournissons du matériel de communication que vous pouvez utiliser pour informer vos membres (pour les organisations professionnelles), vos clients ou vos fournisseurs. Vous pouvez l'utiliser sur votre site web, vos documents sortants, vos newsletters, vos médias sociaux, etc. ou lors d'événements (en présentiel ou en ligne).

• Affiches
• Banner
• Header facture
• Header LinkedIn
• Infographique
• Texte informatif
• Vidéos

Oui, pour les factures entrantes de vos fournisseurs. L'obligation ne s'applique pas à vos factures sortantes destinées à des clients privés. Vous devez donc adapter vos systèmes d'ici à janvier 2026...

Vous avez besoin d'un logiciel équipé pour fonctionner sur le réseau Peppol. Au cours des dernières années, de nombreuses solutions ont fait leur apparition sur le marché, ciblant plus...

À partir de 2026, la facturation électronique structurée deviendra obligatoire entre les entreprises belges. À partir de 2030, cette obligation s'appliquera également à la facturation entre les États...

Le SPF Stratégie et Appui s'engage à rendre ses sites Internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site efacture.belgium.be.

Préparation de la déclaration de l'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Le rapport d'audit simplifé peut être consulté sur https://reports

Depuis 2005, l’Europe a mis en place un programme de mesures très fourni en faveur de l’e-facturation. Ce programme de mesures cadre avec les politiques de l’Europe en faveur du marché unique, en...