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Les avis sur cette question sont partagés. Au niveau européen, l'obligation d'adopter l'e-facturation concerne uniquement les pouvoirs publics. Les États membres peuvent toutefois prendre des mesures...

Peppol est un cadre mis en place par l’Europe en vue de généraliser l’e-procurement public. En d’autres mots, il doit permettre de dématérialiser les transactions commerciales entre les pouvoirs...