SPF Economie

La mission du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie consiste à créer les conditions d'un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.

Dans ce contexte, le SPF Économie apporte une contribution importante à la facturation électronique en étroite collaboration avec e.a. SPF Finances en l'Agence pour la Simplification Administrative. 

Le code de conduite e-invoicing par exemple est consacré à la facturation électronique entre un fournisseur et les consommateurs. Le fournisseur qui signe ce code s’engage à suivre ses principes et dispositions, en collaboration avec les autres acteurs concernés, pour informer les consommateurs et promouvoir la facturation électronique