News

Décembre 2025
- E-facturation : mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026
  
  Cible
  Entreprises
  
  À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques entre elles. Le projet de loi portant diverses dispositions en matière de TVA contient plusieurs mesures concernant cette e...
- Période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026
  
  Cible
  - PME
  - Entreprises
  L’introduction de l’e-facturation obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA à partir du 1er janvier 2026 constitue une étape importante dans la digitalisation de notre économie. Entre-temps, plus d’un demi-million d’entreprises, grandes et...
Octobre 2024
- Liste des solutions logicielles conformes publiées
  
  Cible
  Entreprises
  
  Pour vous aider à trouver les logiciels nécessaires qui peuvent vous aider à vous préparer à l'obligation d'utiliser des factures électroniques structurées, nous avons publié une liste de solutions logicielles conformes.
Septembre 2024
- Les factures électroniques structurées entre entreprises deviendront obligatoires à partir de 2026
  
  Cible
  - Entreprises
  - Fournisseurs de logiciels
  À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une...
Février 2024
- La loi mettant en œuvre la facturation électronique B2B nationale obligatoire est formellement adoptée
  
  Cible
  - PME
  - Entreprises
  La Chambre des Représentants a formellement adopté la loi rendant obligatoire la facturation électronique entre les entreprises assujetties à la TVA en Belgique, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1/1/2026.
Décembre 2023
- Obligation d’émettre des factures électroniques structurées - Deuxième lecture
  
  Cible
  - Administration
  - Entreprises
  Le Conseil des ministres du 8 décembre a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées.
Septembre 2023
- E-Invoicing Conference 2023
  
  Cible
  Vous voulez être au courant des derniers développements en matière d’e-facturation ? Rejoignez-nous le 24/10 pour une nouvelle édition de l’E-Invoicing Conference ! Thème : « Taking the Next Step ». Cette fois-ci, la conférence met l’accent sur l...
- Obligation générale de la facturation électronique vers l’administration
  
  Cible
  Au moins un milliard de factures sont échangées chaque année en Belgique. La tendance à la facturation électronique continue à se développer, avec une augmentation de la facturation automatisée et de l'envoi par e-mail. Cette évolution a déjà entraîné une...
Mai 2023
- E-Invoicing Award 2023
  
  Cible
  C'est avec une grande fierté que nous pouvons vous informer que le E-Invoicing Award 2023 aura lieu lors de la E-invoicing Conference ! L'Award, précédemment connu sous le nom d'e-FA Award pour le Gouvernement flamand, est désormais un Award pour toute la...
Août 2022
- Vous disposez de solutions informatiques pour le traitement des factures électroniques par les autorités publiques ?
  
  Cible
  L’arrêté royal du 7 avril 2019 prévoit que les administrations doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques qui leur sont envoyées et qui sont conformes à la Norme européenne sur la facturation électronique (EN 16931). Le...

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