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e-facturation au sein des pouvoirs publics belges: où en est-on?

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- IT
Diverses mesures de promotion de la facturation électronique ont été prises par les différents niveaux de pouvoir belge. En voici un bref aperçu. Les premières initiatives structurées des pouvoirs...
Tout ce qu’il faut savoir sur Peppol

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Peppol est un cadre mis en place par l’Europe en vue de généraliser l’e-procurement public. En d’autres mots, il doit permettre de dématérialiser les transactions commerciales entre les pouvoirs...
Mercurius : la salle de courrier électronique des entités publiques

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Mercurius réceptionne les factures adressées aux entités publiques belges et les met à disposition de leurs destinataires. En d'autres mots, cette plateforme assure la bonne transmission des factures...
Comment Peppol révolutionne la facturation électronique

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Le cadre européen Peppol a adopté une approche pragmatique : pas question de réinventer la roue ! Au contraire, il ne fait que compléter les solutions existantes avec le strict minimum d'éléments...
La norme européenne pour la facturation électronique

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En 2017, l'Europe a établi un standard pour la structure des factures électroniques. Ce format commun facilite les échanges et le développement de l'e-facturation. La Norme européenne est à l’e...
Zoom sur la directive 2014/55/EU

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La Commission européenne entend faire de la facturation électronique le mode de facturation le plus répandu dans l’UE. La directive 2014/55/EU constitue un pas important vers cet objectif. Publiée le...
Adjudicateurs: Inscrivez-vous à la lettre d’information de Mercurius

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Administrations

La plate-forme Mercurius est la plus ancienne des nombreuses mesures que prend le SPF BOSA afin de soutenir et de stimuler l’adoption de la facturation électronique en Belgique. Véritable salle de...
Les factures électroniques structurées entre entreprises deviendront obligatoires à partir de 2026

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Entreprises

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre...
Comment envoyer votre e-facture à l’administration ?

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Votre entreprise travaille pour les pouvoirs publics ? L'Arrêté Royal du 9 mars 2022 fixe les modalités de cette évolution vers la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Vous...

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