Pour la facturation aux pouvoirs publics (« B2G » ou « business-to-government ») , la facturation électronique est obligatoire pour les contrats publiés après le 1er mars 2024. Une réglementation...
Votre entreprise travaille pour les pouvoirs publics ? L'Arrêté Royal du 9 mars 2022 fixe les modalités de cette évolution vers la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Vous...
Dans le cadre d’un programme de recherche intitulé « un Gouvernement flamand digital » (Een digitale Vlaamse overheid), des chercheurs universitaires se sont intéressés à la facturation électronique...
Diverses mesures de promotion de la facturation électronique ont été prises par les différents niveaux de pouvoir belge. En voici un bref aperçu. Les premières initiatives structurées des pouvoirs...
Depuis 2005, l’Europe a mis en place un programme de mesures très fourni en faveur de l’e-facturation. Ce programme de mesures cadre avec les politiques de l’Europe en faveur du marché unique, en...
La plate-forme Mercurius est la plus ancienne des nombreuses mesures que prend le SPF BOSA afin de soutenir et de stimuler l’adoption de la facturation électronique en Belgique. Véritable salle de...
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre...