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Vous trouverez ces informations sur le site web du SPF BOSA.

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Votre entreprise travaille pour les pouvoirs publics ? L'Arrêté Royal du 9 mars 2022 fixe les modalités de cette évolution vers la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Vous...

L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité d’une facture doivent toujours être assurés à partir du moment de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation. Les...

La facturation électronique ou e-facturation consiste à automatiser de bout en bout le processus de facturation. Explications… Pour le fournisseur de biens ou de services comme pour son client, le...

Pour faire court, tout le monde est concerné, à plus ou moins longue échéance, par l'e-facturation. Bien entendu, certains secteurs et certains profils sont et seront impliqués de manière beaucoup...

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre...

Dans la facturation électronique, la facture est échangée entre deux applications. La législation sur la TVA reconnaît deux types de factures électroniques ayant la même valeur juridique qu'une...

Pour pouvoir envoyer, recevoir et traiter des factures électroniques structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un logiciel connecté au réseau Peppol, afin d'être prêt pour l...