Qu’est-ce que le Business Expert Group ? Le Business Expert Group (BEG) réunit tous les acteurs impliqués dans la facturation électronique afin de trouver des solutions concrètes aux problèmes de mise...
Votre entreprise travaille pour les pouvoirs publics ? L'Arrêté Royal du 9 mars 2022 fixe les modalités de cette évolution vers la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Vous...
Découvrez sur ce site en quoi consiste la facturation électronique, ou e-facturation, ce qu’elle préfigure et en quoi elle vous concerne. Que vous soyez chef d’entreprise, fonctionnaire du service...
Dans le cadre d’un programme de recherche intitulé « un Gouvernement flamand digital » (Een digitale Vlaamse overheid), des chercheurs universitaires se sont intéressés à la facturation électronique...
Dans la législation TVA, il existe deux types de factures électroniques reconnues qui ont la même valeur juridique qu’une facture papier : la facture électronique « ordinaire ». Il s’agit par exemple...
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre...
La sécurité des factures dépend de : la technologie utilisée ; les contrôles existant au sein de l’entreprise ; les accords conclus entre les parties prenantes. L’utilisation du réseau Peppol fournit...
Pour la facturation aux pouvoirs publics (« B2G » ou « business-to-government ») , la facturation électronique est obligatoire pour les contrats publiés après le 1er mars 2024. Une réglementation...
À partir de 2026, la facturation électronique structurée deviendra obligatoire entre les entreprises belges. À partir de 2030, cette obligation s'appliquera également à la facturation entre les États...