Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
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Dans la législation TVA, il existe deux types de factures électroniques reconnues qui ont la même valeur juridique qu’une facture papier : la facture électronique « ordinaire ». Il s’agit par exemple...
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À partir de quand la facturation électronique est-elle obligatoire ?
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À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B). L’obligation d’émettre des...Incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique
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Bien qu'il existe déjà sur le marché des solutions techniques abordables (voire gratuites) pour l'échange de factures électroniques structurées, certaines entreprises seront contraintes d'investir...e-facturation au sein des pouvoirs publics belges: où en est-on?
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AdministrationDiverses mesures de promotion de la facturation électronique ont été prises par les différents niveaux de pouvoir belge. En voici un bref aperçu. Les premières initiatives structurées des pouvoirs...La facturation électronique au sein du Gouvernement flamand : étude de cas
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Dans le cadre d’un programme de recherche intitulé « un Gouvernement flamand digital » (Een digitale Vlaamse overheid), des chercheurs universitaires se sont intéressés à la facturation électronique...La Norme européenne pour la facturation électronique
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En 2017, l'Europe a établi un standard pour la structure des factures électroniques. Ce format commun facilite les échanges et le développement de l'e-facturation. La Norme européenne est à l’e...E-facturation aux pouvoirs publics
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Pour la facturation aux pouvoirs publics (« B2G » ou « business-to-government ») , la facturation électronique est obligatoire pour les contrats publiés après le 1er mars 2024. Une réglementation...Adjudicateurs : comment intégrer votre logiciel comptable à la plateforme Mercurius ?
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AdministrationDans cet article, vous trouverez toutes les informations pratiques pour pouvoir utiliser votre logiciel comptable (ou de facturation entrante) en combinaison avec la plateforme Mercurius. La...Tout ce qu’il faut savoir sur Peppol
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Vous trouverez ces informations sur le site web du SPF BOSA.
