Dans la législation TVA, il existe deux types de factures électroniques reconnues qui ont la même valeur juridique qu’une facture papier : la facture électronique « ordinaire ». Il s’agit par exemple...
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B). L’obligation d’émettre des...
Bien qu'il existe déjà sur le marché des solutions techniques abordables (voire gratuites) pour l'échange de factures électroniques structurées, certaines entreprises seront contraintes d'investir...
Vous êtes adjudicateur et n’avez pas encore adopté l’e-facturation ? Découvrez comment mettre en place la facturation électronique dans votre organisation en 6 étapes. Tous les adjudicateurs d'Europe...
La plate-forme Mercurius est la plus ancienne des nombreuses mesures que prend le SPF BOSA afin de soutenir et de stimuler l’adoption de la facturation électronique en Belgique. Véritable salle de...
Votre entreprise travaille pour les pouvoirs publics ? L'Arrêté Royal du 9 mars 2022 fixe les modalités de cette évolution vers la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Vous...
Depuis 2005, l’Europe a mis en place un programme de mesures très fourni en faveur de l’e-facturation. Ce programme de mesures cadre avec les politiques de l’Europe en faveur du marché unique, en...