Que fait l’Europe pour favoriser l’e-facturation ?

Depuis 2005, l’Europe a mis en place un programme de mesures très fourni en faveur de l’e-facturation.

Ce programme de mesures cadre avec les politiques de l’Europe en faveur du marché unique, en particulier le Digital Single Market. 

L’e-facturation, et plus généralement l’e-procurement, est une source de gains d’efficacité significatifs pour les politiques d’achat public. Elle permet non seulement une automatisation des tâches administratives mais est également susceptible d’élargir le marché et d’améliorer la mise en concurrence des acteurs économiques. Résultat ? De meilleures conditions d’achat pour les adjudicateurs.

Tout a commencé en 2005

Cette année-là, la Commission constitue un groupe d’expert européens de l’e-facturation : l’EXEP. Sa mission ? Étudier les différents aspects de cette thématique et formuler des recommandations pour la généraliser à l’échelle européenne.

Sur base du rapport de l’EXEP, la Commission commandite de nouveaux travaux, dont l’étude « Reaping the benefits of e-invoicing in Europe », publiée en 2010. Cette étude chiffre à 240 milliards € sur 6 ans les gains d’efficacité d’une généralisation de l’e-facturation à l’échelle européenne. Elle met également en lumière la problématique de la fragmentation des solutions d’e-facturation.

Le forum européen sur l’e-facturation

C’est à ce moment qu’entre en scène l’EMSFeI, le European Multi-Stakeholders Forum on eInvoicing. Instauré à la suite de cette étude, il a pour mission de prodiguer des conseils et recommandations pour une meilleure action de l’Europe en matière d’e-facturation.

Sa principale recommandation est d’imposer aux adjudicateurs d’Europe de recevoir la facture électronique dans un format standard, défini à l’échelle européenne. Ce qui aboutira, plus tard, à la directive 2014/55/EU et à l’instauration de la Norme européenne comme dénominateur commun à l’échelle européenne.

Instauré pour un terme de 3 ans, l’EMSFeI a été reconduit deux fois. Son troisième mandat expire en octobre 2020.

PEPPOL

En 2008, l’Europe lance un ensemble de projets pilotes à grande échelle dans le cadre de l’agenda numérique pour l’Europe 2020. Parmi ceux-ci figure PEPPOL, le Pan-European Public Procurement On-Line.

Pendant 3 ans, 11 pays et de nombreux opérateurs privés ont collaboré à définir un cadre pour surmonter les obstacles à la généralisation de l’e-procurement public et à en vérifier la faisabilité dans le cadre d’un projet pilote.

Depuis 2012, ce modèle de gouvernance est déployé à travers l’Europe et est même appliqué sur des marchés extra-européens comme Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur PEPPOL.

La directive 2014/55 et la Norme européenne

En 2014, la directive 2014/55 est votée. Elle réalise une des principales recommandations de l’EMSFeI : rendre la réception et le traitement des factures électroniques conformes à la Norme européenne obligatoire pour les adjudicateurs d’Europe. Elle délivre également le mandat pour définir cette norme.

La rédaction de la Norme se clôture en juillet 2017. Sa désignation paraît au Journal Officiel de l’UE le 17 octobre 2017. La mise en vigueur de l’obligation est fixée au 17 avril 2019, soit 18 mois plus tard.

Paver le chemin pour les PMEs

L’obligation pour les adjudicateurs d’être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques structurées selon la Norme européenne augmente de manière significative le potentiel du marché de l’e-facturation.

Elle ouvre la voie vers le développement de solutions d’e-facturation pour les PMEs, puisque ces dernières étaient confrontées aux mêmes obstacles que les pouvoirs publics dans leur adoption de l’e-facturation. Pour en savoir plus sur ces obstacles, consultez l’article « Qui est concerné par l’e-facturation ? ».