Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une facture en format pdf par e-mail ou par plate-forme ne suffira donc plus. 

Avez-vous un numéro de TVA actif ? Si c'est le cas, cette obligation s'applique également à votre entreprise. Il n'existe qu'un nombre limité d'exceptions. 

Travaillez-vous uniquement pour des clients privés ? Les factures sortantes destinées à des clients privés ne sont pas soumises à l'obligation. Mais attention : vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de la part de vos fournisseurs. Vous devez donc mettre à jour vos systèmes d'ici à janvier 2026. 

L'une des deux parties n'est-elle pas assujettie à la TVA ? Si tel est le cas, l'obligation ne s'applique pas à leurs transactions mutuelles. 

Comment savoir si une entreprise est assujettie à la TVA ? Vous pouvez consulter, pour toute entreprise en Belgique, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si l'entreprise est assujettie à la TVA, la rubrique « Qualités » est libellée comme suit : « Assujettie à la TVA - Depuis le [date] ». 

Résumé facturation en Belgique à partir du 1er janvier 2026 :