En collaboration avec AGORIA (entreprises technologiques), une liste de solutions logicielles conformes déjà disponibles est en cours d'élaboration. Dès que la liste sera disponible, vous la trouverez sur notre site web.
Votre logiciel actuel ne figure pas dans la liste ? Ne vous inquiétez pas. En effet, un certain nombre de fournisseurs travaillent encore sur de telles solutions. La liste ne manquera donc pas de s'allonger dans les mois à venir.
Vous pouvez également demander à votre fournisseur de logiciels si l'outil que vous utilisez aujourd'hui est déjà capable d'envoyer et de recevoir des factures électroniques (Peppol) ou s'il prévoit de le faire. Votre fournisseur de logiciel peut soumettre une demande de publication .
Les fournisseurs de logiciels qui souhaitent connecter leur logiciel au réseau Peppol peuvent contacter un fournisseur de services certifié.
Une fois que votre logiciel vous permet d'envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées via Peppol, vous êtes prêt à augmenter le volume des factures électroniques structurées :
- Factures sortantes :
- Assurez-vous que le logiciel applique la stratégie « Peppol-first ». Concrètement, cela signifie que si votre partenaire commercial est connecté à Peppol, le système privilégie automatiquement l'expédition via Peppol.
- Si votre client n'est pas encore connecté à Peppol, vous pouvez lui demander s'il est prêt à le faire. À partir du 1er janvier 2026, le client est légalement obligé de le faire en Belgique ; avant cette date, il peut le faire volontairement.
- Factures entrantes :
- Votre inscription sur le réseau Peppol signale à vos partenaires commerciaux que vous préférez Peppol pour la réception des factures. Si le fournisseur applique la stratégie « Peppol-first », vous recevrez automatiquement la facture via Peppol.
- Si votre fournisseur ne travaille pas encore avec Peppol, vous pouvez demander à votre partenaire commercial si cela est possible. À partir du 1er janvier 2026, votre fournisseur en Belgique est également légalement obligé de le faire, mais avant cela, il peut le faire volontairement.
- Factures internationales :
- Pour la facturation internationale, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, rien ne changera. En effet, cela nécessite une décision politique au niveau international.
- Ces négociations sont en cours au niveau de l'UE, et il est donc possible que les factures électroniques au sein de l'UE soient également soumises à une obligation de facturation électronique.
- Peppol dans un contexte international est avant tout une opportunité d'échanger une facture électronique d'une manière plus sécurisée et qui permet également un traitement automatique. Une facture au format PDF échangée par e-mail n'est pas destinée à un traitement automatique et entraîne des coûts cachés en termes de sécurité et de traitement, qui doivent également être pris en compte.
- Peppol est possible si les deux parties le choisissent volontairement. Si vous êtes connecté au réseau Peppol, vous pouvez également envoyer des factures à des entreprises hors de Belgique qui sont connectées au réseau, et vice versa, vous pouvez également recevoir des factures de fournisseurs étrangers via le réseau Peppol, s'ils offrent cette option.
- L'inscription au réseau Peppol vaut accord pour recevoir des factures électroniques structurées (au moins le format Peppol-BIS). Cela vous permet de https://directory.peppol.eu/public vérifier vous-même lesquels de vos clients, y compris les clients internationaux, sont prêts et disposés à recevoir des factures électroniques structurées de manière sécurisée.
- Pour mémoire : Facturation B2C :
- L'obligation d'émettre des factures électroniques structurées ne s'applique pas aux livraisons de biens ou aux prestations de services effectuées à des particuliers pour leur usage privé (« B2C » ou « business-to-consumer »).
- En règle générale, vous fournissez la facture sur papier, à moins que le client privé n'accepte la facturation électronique (y compris le format et la méthode de transmission).
