- Qu’est-ce que Peppol ?
- Comment fonctionne Peppol ?
- Qu’est-ce qu’un prestataire de services Peppol ?
- Qu'est-ce qu'un ID Peppol ?
- Comment puis-je enregistrer mon entreprise sur Peppol ?
- En tant qu’entrepreneur, puis-je vérifier quels clients et fournisseurs sont connectés à Peppol ?
- L’administration consulte-t-elle les entreprises lors de la mise en œuvre pratique ? Qu’est-ce que le Business Expert Group on E-invoicing ?
- L’administration surveille-t-elle l’utilisation correcte de Peppol ? Existe-t-il une autorité Peppol (PA) belge ?
Vous trouverez de plus amples informations sur Peppol sur le site Internet du SPF BOSA.
2. Comment fonctionne Peppol ?
Peppol est un cadre de conventions et un réseau ouvert garantissant que les systèmes peuvent facilement échanger des documents structurés (comme la facture électronique). Les participants au réseau doivent au moins pouvoir recevoir le type de document « Peppol-BIS ». Peppol-BIS est une application de la norme EN16931.
Le fonctionnement de Peppol peut être comparé à un réseau de télécommunications. Vous pouvez recevoir et envoyer directement des documents à toute personne connectée au réseau, via des prestataires de services certifiés (prestataires de services Peppol).
3. Qu’est-ce qu’un prestataire de services Peppol ?
Un prestataire de services Peppol connecte les entreprises et les administrations au réseau Peppol (c’est pourquoi on les appelle parfois aussi « Access Points »).
Il permet l’échange sécurisé, rapide, sans erreur et à grande échelle de documents électroniques standardisés, comme les factures électroniques. Les tâches principales d’un prestataire de services Peppol sont :
- d'assurer la compatibilité : utilisation de normes ouvertes, telles que l’UBL, pour permettre une communication fluide entre différents systèmes ;
- de sécuriser les données : chiffrement des communications afin que les documents soient protégés contre tout accès non autorisé ;
- d’optimiser les processus : automatisation du traitement des documents, ce qui réduit ainsi les erreurs manuelles et augmente l’efficacité.
4. Qu'est-ce qu'un ID Peppol ?
Un ID Peppol est le numéro qui vous identifie sur le réseau Peppol. Cela fonctionne comme un numéro de téléphone dans un réseau de télécommunications. En Belgique, il est convenu d’enregistrer une entreprise au moins avec le numéro d’entreprise (de la Banque-Carrefour des Entreprises). Vous pouvez trouver de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet du SPF BOSA.
5. Comment puis-je enregistrer mon entreprise sur Peppol ?
Vous ne pouvez pas vous enregistrer directement sur Peppol. Ceci est uniquement possible via un prestataire de services Peppol agréé. En pratique, cela se fait généralement via les solutions logicielles pour les utilisateurs finaux, qui sont connectées au réseau Peppol. Vous pouvez retrouver la liste des solutions conformes sur ce site Internet. Dans certains cas, votre fournisseur de logiciel vous laissera le libre choix de choisir vous-même l’Access Point pour vous connecter au réseau Peppol. Dans ce cas, vous pouvez contacter un prestataire de services certifié.
6. En tant qu’entrepreneur, puis-je vérifier quels clients et fournisseurs sont connectés à Peppol ?
Via le Peppol Directory, vous pouvez effectuer une recherche par nom et numéro d’entreprise pour trouver les entreprises qui peuvent recevoir des documents (comme des factures) via le réseau Peppol. Pour effectuer une recherche sur base du numéro d’entreprise, encodez « 0208:[n°BCE] » (p. ex. : « 0208:0308357159 » (enregistrement du SPF Finances)). Cet outil n’indique cependant pas si l’organisation peut également envoyer des documents via le réseau Peppol.
Ces questions sont abordées dans l’article suivant : Business Expert Group : Ressources - e-facture. Vous pouvez y trouver plusieurs exemples détaillés de scénarios spécifiques.
Chaque pays qui opte pour Peppol désigne une Autorité Peppol (PA). Cette autorité est responsable de la promotion, de la diffusion et de l'utilisation correcte de Peppol. L'Autorité Peppol a donc un rôle à la fois critique et concret. Pour la Belgique, le SPF BOSA assume ce rôle, depuis le 1er janvier 2016. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur peppol.be.