- Combien de temps dois-je conserver mes factures électroniques ?
- En cas de réception à la fois de factures papier et de factures électroniques, est-il possible de tout archiver sous un seul même format ?
- Puis-je archiver une facture électronique sur papier ?
- Peut-on archiver électroniquement une facture papier ?
- L’archivage via le « cloud computing » est-il autorisé ?
- Comment dois-je conserver mes factures électroniques ?
- Comment garantir la lisibilité, l'authenticité et l'intégrité des factures électroniques, vu l’obsolescence rapide des solutions informatiques ?
- Le choix du mode d’archivage des factures est-il soumis à l’approbation préalable du SPF Finances ?
- Où dois-je conserver mes factures ?
- Puis-je recourir aux services d’un tiers de confiance (service provider) pour mon archivage ?
- Que dois-je faire si le tiers (par exemple en cas d’archivage centralisé au sein d’un groupe) n’est pas en mesure de respecter les obligations légales prévues par la législation belge en matière d’archivage ?
- Quelles seront les conséquences d’un problème informatique ? Comment se prémunir ?
- Quelles sont mes obligations en cas de contrôle fiscal ?
- Qu’est-ce que l’ « authenticité de l’origine » de la facture ? Qu’est-ce que l’ « intégrité du contenu » de la facture ? Qu’est-ce que la « lisibilité de la facture » ? Quand une piste d’audit est-elle fiable ?
1. Combien de temps dois-je conserver mes factures électroniques ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
3. Puis-je archiver une facture électronique sur papier ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
4. Peut-on archiver électroniquement une facture papier ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
5. L’archivage via le « cloud computing » est-il autorisé ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
6. Comment dois-je conserver mes factures électroniques ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
9. Où dois-je conserver mes factures ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
10. Puis-je recourir aux services d’un tiers de confiance (service provider) pour mon archivage ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
12. Quelles seront les conséquences d’un problème informatique ? Comment se prémunir ?
Ces questions sont abordées dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
13. Quelles sont mes obligations en cas de contrôle fiscal ?
Cette question est abordée dans l’article suivant : Comment conserver des factures reçues via la facturation électronique ? – e-facture.
Ces questions sont abordées dans l’article suivant : Principes de base pour une facture électronique - e-facture.