Questions générales sur l’obligation B2G (facturations aux administrations publiques)

1. La facturation électronique aux administrations est-elle obligatoire ? Comment envoyer votre e-facture à l'administration ?
2. Comment puis-je vérifier que mon client entre dans le cadre d'une autorité pour laquelle la facturation électronique est obligatoire ?

1. La facturation électronique aux administrations est-elle obligatoire ? Comment envoyer votre e-facture à l'administration ?

Pour plus d’informations sur l’obligation dans le cadre des marchés publics, veuillez consulter les liens suivants :

• Comment envoyer votre e-facture à l’administration ? - e-facture
• Comment travailler avec la facturation électronique ? | BOSA

2. Comment puis-je vérifier que mon client entre dans le cadre d'une autorité pour laquelle la facturation électronique est obligatoire ?

Vous pouvez consulter, pour toute entreprise en Belgique, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si la rubrique Qualités est libellée comme suit : «Pouvoir adjudicateur- Depuis le [date] », alors l’obligation B2G est d’application.