FAQ

L’e-facturation permet l'envoi, la réception et la gestion des factures de manière plus simple, plus rapide et plus respectueuse de l'environnement. Pour vous aider à tirer le meilleur parti de cette méthode moderne de facturation, nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées. Vous y trouverez des réponses aux questions concernant les principes, exigences légales, aspects techniques et bien plus encore. Que vous soyez débutant ou que vous ayez déjà une certaine expérience de l’e-facturation, cette FAQ vous offre des informations claires et utiles. 

Nous avons divisé la FAQ par thème : 

Vous trouverez ici des réponses aux questions générales les plus fréquemment posées sur la facturation électronique : à quelles normes une facture électronique doit-elle répondre, est-ce sûr, et bien plus encore. Après avoir lu cette FAQ, vous aurez une bonne compréhension des principes fondamentaux de l’e-facturation. 

Vous trouverez ici des réponses aux questions générales sur l'obligation de facturation électronique pour les entreprises : à partir de quand l'obligation s'applique-t-elle, à qui s'adresse cette obligation, comment s'y préparer, quels coûts y sont associés, etc. 

Dans cette section, vous apprendrez quand la facturation électronique aux administrations publiques est obligatoire et comment envoyer des factures aux administrations publiques. 

Vous voulez savoir comment et combien de temps conserver des factures électroniques ? Ici, vous trouverez des réponses claires à ces questions et à d'autres questions connexes. 

Vous trouverez ici des informations sur Peppol, le réseau international permettant aux entreprises d'échanger des documents électroniques. 

Cette section contient des informations plus spécialisées pour les développeurs de logiciels et les experts fiscaux. 

Vous trouverez ici plus d'informations sur la prochaine étape, à savoir le reporting de la facture électronique à l'administration. 

Les prestataires de services Peppol y trouveront où obtenir plus d'informations.

Pour les questions largement répondues dans un article sur le site ou à l'extérieur, un lien est prévu afin que l'information reste à jour.  

Encore des questions ?

Vous ne savez pas si l’obligation vous concerne ? Consultez Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? - e-facture ou utilisez l'outil. 

Certaines organisations patronales intersectorielles et sectorielles organiseront également des campagnes d'information au cours de l'année 2025 pour vous informer davantage à ce sujet. Vous trouverez un aperçu des événements annoncés dans la rubrique Agenda. 

Pour obtenir une assistance technique, veuillez contacter votre fournisseur de logiciel. Si vous faites appel à un comptable pour votre comptabilité, il est préférable de vous coordonner avec lui.   

Pour toute question concernant Mercure (B2G), utilisez le Formulaire de contact Mercurius (voir également Mercurius | BOSA). 

Pour des questions générales sur la facturation B2B, veuillez utiliser le formulaire de contact. 

Liens utiles