SPF Finances

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Le SPF Finances est chargé de la TVA et des règles en matière de facturation.

Les factures papier et les factures électroniques sont traitées sur un pied d'égalité.

Une facture électronique est un document qui:                        

  • contient toutes les données obligatoires d'une facture    
  • doit avoir été émis et reçu sous une forme électronique, quelle qu'elle soit.

En tant qu’assujetti à la TVA, vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique ? Vous trouverez sur notre site web des FAQ expliquant la réglementation liée à l’envoi, à la réception, au traitement, à l’archivage et à l’outsourcing de ces factures.

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