Le SPF BOSA s'efforce de rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site efacture.belgium.be
Niveau de conformité
Ce site internet répond partiellement aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA. Toutes les exigences n'ont pas été satisfaites.
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité:
- Un certain nombre d'articles sur le site sont mal structurés, la structure d’en-têtes n’étant pas suivie correctement. (Critère 1.3.1 des WCAG)
- Les champs standard de saisie de l'adresse e-mail, du prénom et du nom de famille dans le formulaire de contact ne contiennent pas d'informations autocomplètes spécifiques (critère 1.3.5 du WCAG).
- Les images de l'article, tant sur la page d'accueil que sur les pages de l'article, contiennent un texte alternatif qui reprend le titre de l'article (critère WCAG 1.1.1).
- Les blocs de référence courts par article sur la page d'accueil ont été mis en œuvre avec un certain nombre de techniques d'amélioration de l'accessibilité, mais la mise en œuvre actuelle est erronée (critères WCAG 1.3.1, 2.1.1, 2.4.3 et 2.4.4).
- Sur les pages d'événements, des balises thématiques sont utilisées, mais elles ne sont pas identifiées sémantiquement (critère WCAG 1.3.1).
Alternatives proposées
Concernant les éléments non accessibles, nous ne disposons pas toujours d'une alternative.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF Stratégie et Appui.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 WTC III. 1000 Bruxelles
info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74
Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Site du médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.
Les problèmes détectés qui sont dus à des erreurs dans la gestion du contenu seront systématiquement résolus par l'équipe éditoriale.
Un audit d'accessibilité simplifié sera réalisé et, sur la base des résultats, les ajustements nécessaires seront développés et la déclaration d'accessibilité sera ajustée.
Cette déclaration a été préparée le 17/12/2019. Elle a été mise à jour la dernière fois le 16/04/2024.